Tribune : La fin du CICE DOM, une triste nouvelle
7 septembre 2018
1 p.
A8070-FP3
CREDIT D'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE ; CREATION D'EMPLOI ; PRODUCTIVITE ; COMPETITIVITE ; PRIX ; AIDE ECONOMIQUE
Point de vue de Monsieur Cyril Comte, Chef d'entreprise, Président du MEDEF Martinique, Président fondateur de la Journée Outre-Mer Développement sur la dispartion du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi pour les départements d'outre-mer.
Url : http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/une/la-fin...
Numéro : n°15526
Date de publication : 7 septembre 2018
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153]
/ Gomès Philippe ; Vigier Philippe.
France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
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[Article]
Loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Analyse des dispositions à caractère économique et fiscale définitivement adoptées
Fédération des entreprises d'outre-mer, 18 février 2017. - 10 p.
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[Rapport]
Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mission et par programme exercice 2016 : Budget général - Outre-mer. Mission Outre-mer : Note d'analyse budgétaire 2016 -
France. Cour des comptes, Mai 2017. - 69 p.
-
[Article]
Commentaires définitifs sur les aides fiscales à l'investissement outre-mer
Revue de droit fiscal, 16 Juin 2016, n° n°24. - 5 p.
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