Voir aussi

• [Article] Le rapporteur, un rôle primordial dans l'élaboration des textes de loi / Bordas Wally. Figaro (Le), 12 octobre 2022. - 2 p.
  
• [Article] A l'école de l'avis. Avis de l'assemblée génrale du Conseil d'Etat, 3 décembre 2020, n°401549 / Malverti Clément. Actualité juridique - Droit administratif, 8 février 2021, n° 5/2021. - 9 p.
  
• [Article] L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus... » / Cassard-Valembois Anne-Laure. Titre VII - Les cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2020, n° 5. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] L'écriture de la loi : Actes de colloque organisé par la commission des lois du Sénat et l'Association française de droit constitutionnel / Sueur Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 12 juin 2014, n° 3. - 196 p.
  
• [Article] Dossier : Les petites sources du droit administratif / Melleray Fabrice ; Costa Delphine ; Combeau Pascal ; Testard Christophe. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2019, n° n°16. - 19 p.
  
• [Rapport] Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivites territoriales : Rapport / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. France. Premier ministre, Septembre 2018. - 117 p.
  
• [Article] Simplification des normes et efficacité réglementaire Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 22 Janvier 2018, n° n°3/2018. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Etude annuelle 2016 du Conseil d'Etat : Simplification et qualité du droit -Paris : France. Conseil d'Etat, 13 juillet 2016. - 256 p.
  
• [Doc. parlementaire] Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 5 décembre 2013, n° n°1. - 166 p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative / Lambert Alain ; Boulard Jean-Claude. -Paris : France. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 26 mars 2013. - 116 p.