Le Conseil d'Etat se met à petits pas au débat oral
4 janvier 2020
1 p.
A9021-QJ1
CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JUSTICE ADMINISTRATIVE
Fort du succès des référés, la haute juridiction administrative introduit une dose d'oralité dans ses procédures contentieuses, traditionnellement écrites.
Url : https://bit.ly/2QO2IJs
Numéro : 23323
Date de publication : 4 janvier 2020
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français