0

Évaluation de l'impact de l'aide fiscale à l'investissement productif neuf Outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation

Paniers
Fiche

Le coût budgétaire du régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) s'établit, en 2018, à près de 600 millions d'euros. À ce titre, le régime doit faire l'objet d'un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d'exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d'évaluation portant sur l'impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l'automne 2020.

Date de publication : Juillet 2020

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Paniers

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0