Évaluation de l'impact de l'aide fiscale à l'investissement productif neuf Outre-mer - Les 4 pages de l'évaluation
France. Direction Générale des Outre-mer
Juillet 2020
4 p.
R2084-FP3
OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT MARTIN ; AIDE ECONOMIQUE ; DECIGEOM ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; SYSTEME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEFISCALISATION ; EVALUATION ; BUDGET DE L'ETAT
Public
Le coût budgétaire du régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) s'établit, en 2018, à près de 600 millions d'euros. À ce titre, le régime doit faire l'objet d'un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d'exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d'évaluation portant sur l'impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l'automne 2020.
Date de publication : Juillet 2020
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique