Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de 2018 : un rendez-vous manqué ?
9 juillet 2018
10 p.
A100945-IS1
STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT A LA DIFFERENCIATION
La référence aux Outre-mer dans le projet ne résout pas les questions d'évolution statutaires disparates de ces territoires, à la veille du référendum d'auto-détermination en Nouvelle-Calédonie.
Url : https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA137j3
Numéro : 136
Date de publication : 9 juillet 2018
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français