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Les Outre-mer dans la réforme constitutionnelle de 2018 : un rendez-vous manqué ?

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La référence aux Outre-mer dans le projet ne résout pas les questions d'évolution statutaires disparates de ces territoires, à la veille du référendum d'auto-détermination en Nouvelle-Calédonie.

Url : https://www.labase-lextenso.fr/petites-affiches/LPA137j3

Numéro : 136

Date de publication : 9 juillet 2018

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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