Pole Doc Outre-mer - Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel- professeurs des écoles - recrutement

Question minist.

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : p.5598-5599

Cote : QE122-EN2

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°22

Date de publication : 31/0452005

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 57294

Date de la question : 08/02/2005

Auteur réponse : Fillon François

Localisation : Réserve - Dossier D0102-EN1 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

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[Question minist.] Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel- instituteurs - intégration - réglementation) [n°57293] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°17. - p.4288