Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie [n°226]
Url : http://www.senat.fr
Numéro : n° 226
Date de publication : 5 mars 2008
Domaine : Culture - Sport (CU6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi
Séance : 08/02/2008