Principaux textes sur l'organisation de Mayotte
Bureau des affaires politiques et des libertés publiques
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
2000
226 p.
R0126-QJ9
MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; SYSTEME ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE ; NATIONALITE ; ETRANGER ; RECENSEMENT ; AUTODETERMINATION ; ORDONNANCE ; SYSTEME FISCAL ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT CITOYEN
Date de publication : 24/01/2000
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Cave ; Salle de lecture
Nature du document : Recueil de textes
Langue : français
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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