Pole Doc Outre-mer - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1151 du 28 octobre 2004 relative à l'actualisation et à l'adaptation des codes des douanes applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte [n°2163]

Doc. parlementaire

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : P0394-QJ1

- Projet de loi en version numérique consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2163.asp

Numéro : n°2163

Date de publication : 17/03/2005

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Documents législatifs

Localisation : Réserve - Dossier : D0138-QJ1 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi