Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie [n°2617]
26 octobre 2005
3 p.
P0429-AD2
LOI DE RATIFICATION ; ORDONNANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ELU LOCAL ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
(DOMX0400255R) en version numérique
J.O.R.F lois et décrets du 07/05/05 p.7954
Url : http://www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n° 2617
Date de publication : 26 octobre 2005
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0053-AD3
Nature du document : Projet de loi
Contenu dans
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[Dossier]
Fonction publique : statuts, rémunération, indemnité, congé, agent public, effectif
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1995
Voir aussi
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[Article]
Régime communal et statut des élus rénovés pour certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
/ Ait-El-Kadi Zéhina.
Actualité juridique - Droit administratif, 16 mai 2005, n° n°18. - p.976
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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