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Opération Wuambushu : analyse juridique et considérations sur la lutte contre l'habitat illégal à Mayotte

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Soumis à une pression migratoire considérable, le département de Mayotte dispose de dispositifs juridiques exorbitants du droit commun, notamment pour lutter contre l'habitat illégal, mais cette faculté accordée au préfet de Mayotte, parfaitement encadrée, est de plus en plus contestée sur le terrain juridique.

Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridi...

Numéro : 19-20

Date de publication : 15 mai 2023

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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