Opération Wuambushu : analyse juridique et considérations sur la lutte contre l'habitat illégal à Mayotte
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
15 mai 2023
5,p.
A101036665-CA3
HABITAT SPONTANE ; MAYOTTE ; LOGEMENT ; BIDONVILLE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT COMMUN ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE
Soumis à une pression migratoire considérable, le département de Mayotte dispose de dispositifs juridiques exorbitants du droit commun, notamment pour lutter contre l'habitat illégal, mais cette faculté accordée au préfet de Mayotte, parfaitement encadrée, est de plus en plus contestée sur le terrain juridique.
Url : https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridi...
Numéro : 19-20
Date de publication : 15 mai 2023
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français