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Nouvelle-Calédonie : Matignon confirme la voie d'une réforme constitutionnelle en vue d'élargir le corps électoral

Paniers
Article
H

Guibert Nathalie

Monde (Le)

26 décembre 2023

2 p.

A1010366937989-VP1

NOUVELLE CALEDONIE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION TERRITORIALE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VIE POLITIQUE LOCALE

La première ministre, Élisabeth Borne, le confirme dans un communiqué publié mardi 26 décembre 2023 : suivant l'avis adopté par le Conseil d'État le 7 décembre, le gouvernement va déposer un projet de loi constitutionnelle pour réformer le corps électoral de la Nouvelle-Calédonie, en vue de tenir les élections provinciales du territoire en 2024. L'Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès seront appelés à voter sur ce texte « au premier semestre de l'année 2024 », précise Matignon.
- Avis consultatif relatif à la continuité des institutions en Nouvelle-Calédonie, Conseil d'État, 26 décembre 2023
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie : la réforme constitutionnelle sera présentée au Parlement au premier semestre 2024, Outre-mer la 1ère, 26 décembre 2023

Url : https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/26/nouvelle...

Date de publication : 26 décembre 2023

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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