Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur les titres III (articles 15 et 16) et chapitre II du titre VI (article 25 à 32) du projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 2 mai 2000 [2355]
France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges ; Marsin Daniel (Présenté par)
2000
39 p.
2111093386
P0015-QJ9
LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; ALLOCATION LOGEMENT ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AMENAGEMENT URBAIN ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; ROUTE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; GESTION DE L'EAU ; ENERGIE ; AIDE AU LOGEMENT ; TRANSPORT ; COMMUNE
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)
Numéro : n°2355
Date de publication : 2 mai 2000 - Onzième législature
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Rapport législatif
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