Pole Doc Outre-mer - La délégation de service public, sa fonction, ses critères

Article

Date de parution : Novembre - Décembre 2010

Nbre/N° de page : p.1114-1123

Cote : A4097-AD1

Numéro : n°6

Date de publication : Novembre - Décembre 2010

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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[Article] 50 questions sur la délégation de service public Courrier des maires et des élus locaux (Le), 2007, n° n°198. - 15 p.