Rapport au Parlement : Les orientations de la politique de l'immigration - Septième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Mars 2011
220 p.
R0531-QS2
POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; IMMIGRATION ; VISA ; OUTRE MER ; DROIT D'ASILE ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; INTEGRATION SOCIALE ; DISCRIMINATION RACIALE
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration, a été arrêté en décembre 2010. Les données portent successivement sur la maîtrise des flux migratoires ; l'asile ; l'intégration et l'acquisition de la nationalité française ; le développement solidaire ; l'outre-mer. Il présente les données consolidées sur l'année 2009 et les données provisoires sur 2010. Quelques statistiques remontent à 2005 et 2006.
Voir le chapitre V consacré à l'outre-mer : p. 189 à 200
Url : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/t... ; http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/1140...
Date de publication : Mars 2011
Domaine : Questions sociales - Population (QS2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel
Langue : français