Rapport au Parlement : Les chiffres de la politique de l'immigration et de l'intégration - Année 2011 - Neuvième rapport établi en application de l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
France. Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration
Décembre 2012
240 p.
R0531-QS2
POLITIQUE DE L'IMMIGRATION ; IMMIGRATION ; VISA ; OUTRE MER ; DROIT D'ASILE ; OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; INTEGRATION SOCIALE ; DISCRIMINATION RACIALE
Ce rapport présente l'ensemble des données en matière d'immigration, d'intégration, d'asile, de développement solidaire et d'accès à la nationalité française pour l'année civile 2011.
Voir Chapitre V : L'outre-mer
Url : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/1340...
Date de publication : Décembre 2012
Domaine : Questions sociales - Population (QS2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel
Langue : français