Pole Doc Outre-mer - Question au Gouvernement : Soutien européen à Mayotte

Question minist.

Date de parution : 22 mai 2013

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QO130-QI3

Stratégie du Gouvernement et ses initiatives dans ce dossier de « rupéisation » de Mayotte.

Date de publication : 22 mai 2013

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 0

Date de la question : 22/05/2013

Auteur réponse : M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes

Localisation : Version numérique

[Article] La jouissance par la population de Mayotte des droits découlant de la citoyenneté - de l'Union européenne / M'Saïdié Thomas. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 10 p.
[Article] Mayotte : 18 mois pour devenir une RUP comme les autres DOM français Insidens, 3 octobre 2012. - 23 p.
[Ouvrage] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino ; Préf. Ziller Jacques. -Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 4eme trimestre 2014. - 330 p.
ISBN 9782731409475
[Rapport] Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne : Thèse de doctorat pour obtenir le grade de docteur de l'université Montpellier I / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. -Montpellier : Université de Montpellier. Faculté de droit, Décembre 2012. - 519 p.