Prestations familiales : Mayotte se rapproche de la métropole
Mars 2018
2 p.
A7827-QS1
MAYOTTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ALLOCATION FAMILIALE ; DECRET ; EGALITE REELLE
Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte, Jorf du 29 décembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299304&dateTexte=20180302
Numéro : n°3
Date de publication : Mars 2018
Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français