Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour une grande loi Guyane : 52 propositions [n°337]
Bas Philippe ; Darnaud Mathieu ; Fichet Jean-Luc ; Joissains Sophie ; Mohamed Soilihi Thani
19 février 2020
127 p.
P1062-AD2
GUYANE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; JUSTICE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; BRESIL ; SURINAM ; ORPAILLAGE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; NATIONALITE FRANCAISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; AMERINDIEN ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION
La Guyane, qui représente une richesse pour la France, fait face à de multiples défis, tant sécuritaires qu'économiques et sociaux, qui sont autant d'interrogations pour sa cohésion. Ces enjeux ont conduit la commission des lois à constituer une délégation pluraliste, composée des sénateurs Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Jean-Luc Fichet, Sophie Joissains et Thani Mohamed Soilihi, qui s'est rendue sur place en novembre 2019. La Guyane est à la croisée des chemins et de nouvelles approches sont non seulement nécessaires mais aussi urgentes. La commission des lois esquisse en conséquence des orientations pour la mise en place de politiques publiques plus adaptées à la Guyane, afin que l'État s'affranchisse de rigidités qui résultent de l'application aux réalités guyanaises d'un logiciel administratif et normatif trop hexagonal. Elle recommande l'élaboration d'une loi relative à la Guyane, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, qui soit à la fois une loi de programmation des moyens et d'adaptation des règles de l'action publique.
- Reportage sur les questions institutionnelles de la Guyane
- Reportage sur les questions sécuritaires de la Guyane
- Guyane la 1ère (21/02/2020) - Politique : Les propositions de la commission des Lois du Sénat critiquées
- Dossier de presse
- Les 52 propositions
- Guyane la 1ère (18/02/2020) - Politique : Loi Guyane, Le Sénat se mêle au débat
Url : http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-337-notice.html
Numéro : 337
Date de publication : 19 février 2020
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
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