Pole Doc Outre-mer - L'Assemblée de Martinique vote la reconduction de l'octroi de mer

Article

Date de parution : 5 octobre 2020

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A9357-FP3

Lors de la séance plénière des 1er et 2 octobre 2020, les élus de la Collectivité Territoriale de Martinique ont approuvé la reconduction de l'octroi de mer.
- Séance plénière de l'Assemblée de la CTM des 1er & 2 octobre 2020

Numéro : 16028

Date de publication : 5 octobre 2020

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] L'octroi de mer, l'enfant (jugé) illégitime de la fiscalité française / Dancale Jacques. Nouvelles Semaine, 29 janvier au 4 février 2021, n° 522. - 2 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 [n°651] / Lopez Vivette ; Roger Gilbert ; Théophile Dominique. France. Sénat, 16 juillet 2020, n° 651. - 265 p.
[Article] L'octroi de mer à nouveau sur le devant de la scène / Villedieu Clémence. Gazette des communes des départements et des régions (La), 16 juin 2020. - 2 p.
[Article] L'octroi de mer par Teddy Bernadotte : "Non, il ne faut pas en finir avec l'octroi de mer" / Bernadotte Teddy. Nouvelles Semaine, 29 mai au 4 juin 2020, n° 491. - 2 p.
[Rapport] Impact économique de l'octroi de mer dans les Départements d'Outre-mer français : Rapport d'étude / Geourjon Anne-Marie ; Laporte Bertrand. Fondation pour les Études et Recherches sur le Développement International, Mars 2020. - 52 p.