La chute du gouvernement de Michel Barnier ouvre une période d'incertitude budgétaire. En cas de blocage sur le budget, le gouvernement pourrait avoir recours à une loi de finances “spéciale” pour assurer la continuité de l'État. Des incertitudes demeurent néanmoins sur un éventuel élargissement de son périmètre au-delà de la seule autorisation de lever l'impôt. Le risque juridique est à prendre, estime en tout cas le secrétariat général du gouvernement.

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Date de publication : 5 décembre 2024

Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français