Les compétences juridiques du préfet : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département.Tome II
France. Ministère de l'intérieur
Février 1993
300 p.
2110734116
O0554-AD3
PREFET ; COMPETENCE ; CONSTRUCTION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; AGRICULTURE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ELECTION ; DOMAINE PUBLIC ; COOPERATION INTERNATIONALE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; JUSTICE
Date de publication : Février 1993
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
N° de collection : n° 1639-2
Localisation : Cave
Langue : français
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|