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Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur [n°2764]

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Doc. parlementaire
H

Durand Yves

France. Assemblée nationale

13 mai 2015

32 p.

P0876-EN3

ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; ANTILLES FRANCAISES ; GUYANE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Ce projet de loi a pour objet principal d'organiser la gouvernance de la nouvelle université des Antilles, née de la scission du pôle guyanais, à la suite des mouvements de grève de l'automne 2013, avec l'ancienne université des Antilles et de la Guyane.
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ratification_ordonnance_2014-806.asp

Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2764.asp

Numéro : n°2764

Date de publication : 13 mai 2015

Domaine : Enseignement - Equipement scolaire (EN3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

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