L'Université de Guyane a été créée le 1er janvier 2015 par le décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014. Il s'agit d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), « soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prises en application
de l'article L 711-4 du même code ». Cet article permet de déroger par décret, pendant une durée maximum de dix ans, à plusieurs des articles de la partie législative du code de l'éducation afin « d'expérimenter dans les nouveaux établissements des modes d'organisation et l'administration » différents de ceux prévus par ces articles. Ces expérimentations « font l'objet d'une évaluation menée par le Hcéres », qui prend la forme d'un rapport adressé « au Parlement et au ministre chargé de l'enseignement supérieur au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation ».

Url : https://www.hceres.fr/fr/rechercher-une-publication/universi...

Date de publication : 29 août 2024

Domaine : Enseignement (EN0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français