La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitution. (Remarques sur les référendums locaux reconnus dans l'ensemble des collectivités territoriales de la République à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003)
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Mai - Juin 2004
p. 633-658
A1438-IS1
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 72 ; LOI ORGANIQUE ; CITOYENNETE ; REFERENDUM
-Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003(Jorf du 29/03/2003)
- Loi organique n°2003-705 du 01/08/2003 relative au référendum local(Jorf du 02/08/2003)
Numéro : n°3
Date de publication : Mai - Juin 2004
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
Loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République : travaux préparatoires
/ France. Ministère de l'outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
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