Pole Doc Outre-mer - Question écrite : Sociétés immobilières d'outre-mer [n°21703]

Question minist.

Date de parution : 20 octobre 2016

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QE444-CA3

M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question des sociétés immobilières d'outre mer (SIDOM).

Date de publication : 20 octobre 2016

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 21703

Date de la question : 12/05/2016

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

[Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d'outre-mer / Bello Huguette. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 18 mai 2016
[Question minist.] Question au Gouvernement : Désengagement de l'État dans les sociétés immobilières outre-mer / Chalus Ary. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 27 avril 2016. - 1 p.
[Question minist.] Question au Gouvernement : Sociétés immobilières d'outre-mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 mai 2016