Les sentiers du droit de l'urbanisme en. Nouvelle-Calédonie. Entre réformes et expérimentations. Mémoire Université Sorbonne Paris IV
Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement
Septembre 2014
122 p.
R1742
DROIT D'OUTRE MER ; URBANISME ; NOUVELLE CALEDONIE ; APPLICATION DU DROIT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SCHEMA DIRECTEUR ; PLANIFICATION URBAINE ; PROBLEME FONCIER ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Public
En Nouvelle-Calédonie, le droit de l'urbanisme fait figure de problématique juridique tenace. Depuis 15 ans, les Gouvernements successifs ont exprimé des velléités d'élaborer des références juridiques qui répondent aux enjeux locaux. Mais sans arriver au bout de la démarche. Ce memoire étudie l'émergence d'un droit de l'urbanisme original, bien que marqué par la culture juridique française.
Url : http://www.gridauh.fr/fileadmin/gridauh/MEDIA/Theses_et_memo...
Date de publication : Septembre 2014
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
La question de la restitution des terres aux autochtones empoisonne la Nouvelle-Calédonie
/ Sartre Julien.
Mediapart, 6 juin 2018. - 3 p.
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