Variations sur un même thème ou la question du droit commun des collectivités territoriales à statut particulier
Actualité juridique - Collectivités territoriales
Juillet-Août 2022
10 p.
A100769-AD2
DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT COMMUN ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 72
Alors que l'heure est à la différenciation des collectivités, remettant en cause l'homogénéité (toute relative) des catégories de collectivités de droit commun (communes, départements, régions), la question de la possible existence d'un droit commun régissant les collectivités à statut particulier qui disposent, par définition, d'un régime spécifique, peut relever du paradoxe ou de l'interrogation spécieuse.
Url : https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJCT/CHRON/2022/0251
Numéro : 7-8
Date de publication : Juillet-Août 2022
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'évolution institutionnelle des outre-mer [n°361]
/ Artano Stéphane ; Jacques Micheline.
France. Sénat, 16 février 2023, n° 361. - 285 p.
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[Doc. parlementaire]
Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes organisées par la délégation aux outre-mer du Sénat, le mercredi 29 juin 2022
/ Mélin-Soucramanien Ferdinand ; Artano Stéphane ; Havard Léa ; Diémert Stéphane.
France. Sénat, 29 juin 2022
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La loi 3DS et les outre-mer
/ Cafarelli François.
Actualité juridique - Collectivités territoriales, Juin 2022, n° 6. - 10 p.
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Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire de 2020-2021 : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés, Jeudi 18 mars 2021
/ Serva Olivier ; Artano Stéphane ; Diémert Stéphane ; Mélin-Soucramanien Ferdinand.
France. Assemblée nationale, 18 mars 2021, n° 9. - 3 p.
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Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer (mise à jour 28 septembre 2020)
/ Béringer Hugues.
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/ Magras Michel.
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Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer
/ Béringer Hugues.
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[Article]
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/ Christnacht Alain ; Caille Pierre-Olivier.
Jurisclasseur Administratif, 29 novembre 2018. - 49 p.
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Fiches d'orientation : Collectivité d'outre-mer
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171]
/ Serva Olivier.
France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
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