- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°45

Date de publication : 09/11/2004

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 34765

Date de la question : 02/03/2004

Auteur réponse : Olin Nelly

Localisation : Réserve - Dossier D0100-CA0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale