Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n°824]
Dossier législatif consultable : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/taux_sucre_produits_outre-mer.asp
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0824.asp
Numéro : n°824
Date de publication : 20 mars 2013
Domaine : Questions sociales - Santé (QS4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n°393]
-Paris : France. Assemblée nationale, 13 novembre 2012, n° n°393. - 8 p.
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer - et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n°65]
/ Larcher Serge ; Gillot Jacques ; Patient Georges.
-Paris : France. Sénat, 26 octobre 2011, n° n°65. - 5 p.
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[Article]
Des produits alimentaires "plus sucrés" outre-mer
/ Van Kote Gilles ; Brival Hervé.
Monde (Le), 24 juin 2011, n° n°20659. - p.10
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer - et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone [n°3574]
/ Lurel Victorin ; Ayrault Jean-Marc ; Bartolone Claude.
-Paris : France. Assemblée nationale, 22 juin 2011, n° n°3574. - 6 p.
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