Comité interministériel de reconstruction: Envoi de matériel de construction, gel des dettes fiscales et sociales pour Saint-Martin
21 septembre 2017
2 p.
A7541-CA2
CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ANTILLES FRANCAISES ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; PROTECTION CIVILE ; EAU POTABLE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; RECONSTRUCTION
Le Premier ministre Edouard Philippe a présidé le 20 septembre 2017, le premier comité interministériel pour la reconstruction de Saint-martin et de Saint-Barthélémy. Le premier Ministre est revenu sur la situation actuelle des îles du Nord.
Vidéo du Comité interministériel pour la reconstruction de Saint Barthelemy et Saint-Martin consultable sur le site du Premier ministre : http://www.gouvernement.fr/partage/9520-comite-interministeriel-pour-la-reconstruction
En complément :
- Décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035546691&categorieLien=id
- Décret du 14 septembre 2017 portant nomination d'un délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GUSTIN (Philippe), Jorf du 15 septembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035563088
Url : http://outremers360.com/societe/comite-interministeriel-de-r...
Date de publication : 21 septembre 2017
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français