Code administratif : 2003
Ouvrage
2002
2513 p.
2247046401
O0129-QJ4
FRANCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETRANGER ; EXPROPRIATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; VOIRIE ; CONSTITUTION 1958 ; INSTITUTIONS
Date de publication : 01/10/2002
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Mention d' édition : 27e éd.
Lieu d'édition : Paris
Collection : Codes Dalloz
Localisation : Réserve ; Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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