Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°148, Tome IV]
22 novembre 2018
36 p.
P1030-FP1
BUDGET 2019 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; CREDIT D'IMPOT
Rapports budgétaires par commission consultable sur le site du Sénat : cliquer ici
Url : http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-4_mono.html
Numéro : n°148, Tome IV
Date de publication : 22 novembre 2018
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique