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• [Dossier] Droit à l'expérimentation pour les collectivités locales : travaux préparatoires France. Ministère de l'outre-mer, 2000
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d'André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Article] Expérimentation législative et réglementaire : La balle est dans le camp des collectivités / Legrand Emmanuel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 2 octobre 2006, n° n°37/1855. - p.62-66
  
• [Rapport] Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 5 septembre 2003. - p.m.
  
• [Article] Le pouvoir d'expérimentation normative locale, une nouvelle conception partagée de la réalisation de l'intérêt général / Baghestani-Perrey Laurence. Petites affiches (Les), 17 mars 2004, n° n°55. - p. 6-10
  ISBN 09992170
  
• [Article] Décentralisation et expérimentations locales / Boeuf Jean-Luc ; Vanherle Clémentine. Problèmes politiques et sociaux, 2003, n° n°895. - 120 p.
  ISBN 0015-9743
  
• [Article] La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 29 septembre 2003, n° n°32/2003. - p. 1715-1723
  
• [Article] Décision n°2003-478-DC du 30 juillet 2003 : Loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Août 2003, n° n°15. - 3 p.