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Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution (n°2607) de Mme Marie-Hélène Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français

Paniers
Doc. parlementaire

Grasset Bernard (Présenté par)

France. Assemblée nationale

2001

17 p.

2111097446

P0091-DE3

ESSAI NUCLEAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET RADIOACTIF ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRANCE

Numéro : n°2868

Date de publication : 17 janvier 2001 - Onzième législature

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Document legislatif

Localisation : Réserve - Dossier : D0111-DE0 ; salle de lecture

Nature du document : R

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