Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution (n°2607) de Mme Marie-Hélène Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français
Grasset Bernard (Présenté par)
2001
17 p.
2111097446
P0091-DE3
ESSAI NUCLEAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET RADIOACTIF ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRANCE
Numéro : n°2868
Date de publication : 17 janvier 2001 - Onzième législature
Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Document legislatif
Localisation : Réserve - Dossier : D0111-DE0 ; salle de lecture
Nature du document : R