Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - compétences territoriales. loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999. révision. perspectives [n°26155]
M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur le calendrier de révision de la loi organique statutaire de la Nouvelle-Calédonie.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-26155QE.htm
Date de publication : 4 février 2014
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 26155
Date de la question : 07/05/2013
Auteur réponse : Ministère des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale
Voir aussi
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[Article]
La règlementation des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie : : quand et comment règlementer ? -
/ Marty Frédéric.
Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, 24 juin 2024, n° 2. - 11 p.
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[Ouvrage]
L'indépendance des universités en Nouvelle-Calédonie. La question du transfert au titre de l'article 27
/ Chauchat Mathias ; Lagadec Gaël ; Legrand André ; Beaud Olivier.
Université de la Nouvelle-Calédonie, Mai 2017. - 90 p.
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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