Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre [n°1926]
Fruteau Jean-Claude ; Gosselin Philippe ; Lebreton Patrick
7 mai 2014
88 p.
P0828-AG5
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; SUCRE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; PRIX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ELECTRICITE ; ACCORD COMMERCIAL ; CANNE A SUCRE ; QUOTA
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1926.asp
Numéro : n°1926
Date de publication : 7 mai 2014
Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique