Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome IV]
20 novembre 2014
46 p.
P0855-FP1
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ORDONNANCE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES
Ce document contient le compte rendu de l'audition de Madame George Pau-Langevin, ministre des outre-mer du mercredi 12 novembre 2014, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.
Url : http://www.senat.fr/rap/a14-114-4/a14-114-40.html
Numéro : n°114, Tome IV
Date de publication : 20 novembre 2014
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique