Cet avis s'interroge : le régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie peut-il être établi sur la base de principes différents de ceux prévus par la loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 et se rapprocher de celui en vigueur pour les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines ?

Date de publication : 2 avril 1998

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Nature du texte : Avis

Numéro du texte : 2/98

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français