Avis du Tribunal Administratif de Nouméa n° 2/98 du 2 avril 1998 : Régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie. Tribunal administratif de Nouméa
2 avril 1998
7 p.
T65-QJ9
JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; COMPTABILITE
Cet avis s'interroge : le régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie peut-il être établi sur la base de principes différents de ceux prévus par la loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 et se rapprocher de celui en vigueur pour les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines ?
Date de publication : 2 avril 1998
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Nature du texte : Avis
Numéro du texte : 2/98
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français