Départementalisation, décentralisation et perspectives d'évolution institutionnelle de Mayotte. Thèse pour l'obtention du titre de Docteur en droit
9 juin 2015
696 p.
R1655-QJ9
MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
Public
Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu' au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l'évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l'Union européenne à l'horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l'objet de la présente thèse.
Url : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-01226555
Date de publication : 9 juin 2015
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Clermont-Ferrand
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français