Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention [n°94316]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
31 mai 2016
3 p.
QE421-QJ4
LA REUNION ; REQUIN ; SECURITE PUBLIQUE ; SURF ; SPORT NAUTIQUE ; ACCIDENT ; REGLEMENTATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER
M. Thierry Robert interroge M. le ministre de l'intérieur sur la légalité des procédés expérimentaux de réduction du risque requin.
Url : http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94316QE.htm
Date de publication : 31 mai 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 94316
Date de la question : 22/03/2016
Auteur réponse : Ministère : Outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale