Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy [n°156]
12 septembre 2017
4 p.
P0981-CA2
CATASTROPHE NATURELLE ; PROTECTION CIVILE ; CYCLONE ; SECURITE PUBLIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN
La mise en place d'une commission d'enquête doit permettre de tirer les enseignements relatifs à l'organisation de l'état en amont de la catastrophe, et peut mettre en lumière les éventuelles carences et responsabilités individuelles en cas de manquement avéré. En complément, article du Figaro du 11 septembre 2017 : http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/09/11/25001-20170911ARTFIG00196-irma-une-commission-d8216enquete-parlementaire-comment-et-pour-quoi-faire.php
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0156.asp
Numéro : n°156
Date de publication : 12 septembre 2017
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique