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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l'ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy [n°156]

Paniers
Doc. parlementaire
H

Chenu Sébastien

France. Assemblée nationale

12 septembre 2017

4 p.

P0981-CA2

CATASTROPHE NATURELLE ; PROTECTION CIVILE ; CYCLONE ; SECURITE PUBLIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

La mise en place d'une commission d'enquête doit permettre de tirer les enseignements relatifs à l'organisation de l'état en amont de la catastrophe, et peut mettre en lumière les éventuelles carences et responsabilités individuelles en cas de manquement avéré. En complément, article du Figaro du 11 septembre 2017 : http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2017/09/11/25001-20170911ARTFIG00196-irma-une-commission-d8216enquete-parlementaire-comment-et-pour-quoi-faire.php

Url : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0156.asp

Numéro : n°156

Date de publication : 12 septembre 2017

Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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