Question orale : Lutte contre les squats en Guyane [n°453]
21 novembre 2018
3 p.
QO327-CA3
GUYANE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; EXPULSION ; SECURITE PUBLIQUE
M. Antoine Karam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application d'une disposition du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifié par le Sénat le 25 juillet 2018, relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne en Guyane.
Url : http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ18090453S.html
Date de publication : 21 novembre 2018
Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 453
Date de la question : 20/09/2018
Auteur réponse : Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Localisation : Version numérique
Parlement : Sénat