Voir aussi

• [Article] Droit minier modernisé : le modèle français / Pontier Jean-Marie. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2022, n° 34. - 12 p.
  
• [Article] Verdissement du code minier : mieux vaut tard que jamais ! / Necib Donia. Actualité juridique - Droit administratif, 2 mai 2022, n° 15. - 2 p.
  
• [Article] Orpaillage. La réforme du code minier entérine l'autorisation du cyanure / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 8 avril 2021. - 3 p.
  
• [Rapport] Arguments et stratégies de communication dans une controverse publique. Le cas de la Montagne d'or en Guyane française / Albert Claire. Université Toulouse Jean Jaurès, Juin 2020. - 113 p.
  
• [Article] En Guyane, l'avenir de la filière aurifère en question / Roger Patrick ; Marot Laurent. Monde (Le), 12 février 2021, n° 23669. - 1 p.
  
• [Article] Code minier : Ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement / Radisson Laurent. Actu-Environnement.com, 3 novembre 2020. - 4 p.
  
• [Article] La compétence minière offshore finalement transférée aux régions d'outre-mer, dix-sept ans après la LOOM / Lechat-VegaThibault. Le Monnervillien, Février 2018 , n° n°02 . - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Avenir du projet de loi relatif au code minier [n°21486] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 25 août 2016. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Refonte du code minier [n°17883] / Masson Jean-Louis. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 11 février 2016. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier [n°1006S] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 11 mars 2015
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°59 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier, Mercredi 24 avril 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 24 avril 2013, n° n°59. - 23 p.
  
• [Article] Des sénateurs demandent l'intégration d'une dimension maritime à la réforme du code minier / Radisson Laurent. Actu-Environnement.com, 17 janvier 2013. - 2 p.