JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-70 Nouvelle-Calédonie (mise à jour 9 avril 2020)
Christnacht Alain ; Bénéteau Jocelyn
9 avril 2020
51 p.
A9661-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORDS DE MATIGNON ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; HISTOIRE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; LOI DU PAYS ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT EUROPEEN ; DROIT COUTUMIER ; SOUVERAINETE NATIONALE
Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes (III), puis le rôle de l'État (IV). Enfin, des développements seront consacrés aux consultations électorales sur « l'accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie (V).
Url : https://bit.ly/39bOqMw
Numéro : Fasc.130-70
Date de publication : 9 avril 2020
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Collation : bibliogr.
Langue : français