Avis présenté au nom de la commission de la production et des échanges sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome XV - Outre-mer [3325-15]
Hoarau Claude (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges
2001
57 p.
12408468
P0164-FP1
BUDGET 2002 ; OUTRE MER ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; COOPERATION INTERREGIONALE ; POLITIQUE SOCIALE ; CONTRAT DE PLAN ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; FONDS STRUCTURELS ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Numéro : n° 3325
Date de publication : Oct. 2001
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome XV
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale
Localisation : Réserve - Dossier : D0170-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
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DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Multimédia - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
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