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• [Dossier] DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2 France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
  

Voir aussi

• [Rapport] Communication de la Commission européenne : Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne: vers un partenariat pour une croissance intelligente, durable et inclusive. COM (2012) 287 final -Bruxelles, Paris : Commission européenne, 20 juin 2012, n° COM/2012/0287. - 19 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission des Communautés européennes : Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2007)507 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 12 septembre 2007, n° COM(2007)507 final. - 15 p. et Annexe 74 p.
  
• [Rapport] Rapport sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( 2004/2253(INI)) / Marques Sérgio. Parlement Européen, 2005, n° A6-0246/2005. - 24 p.
  
• [Discours] Jacques Barrot, Commissaire européen chargé de la politique régionale : "Une politique déterminée en faveur des régions ultrapériphériques " - Conférence des Présidents de régions ultrapériphériques aux Açores, Bruxelles, le 3 septembre 2004 / Barrot Jacques. Commission européenne, 2004. - 7 p.
  
• [Discours] Açores - Xème conférence des Présidents des RUP / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 3 p.
  
• [Rapport] Communication de la Commission des Communautés européennes sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives (COM(2004)343 final) / Commission des Communautés européennes. -Bruxelles : Commission européenne, 2004, n° COM(2004)343 final. - 3 p.
  
• [Article] Régions ultrapériphériques / Commission des Communautés européennes. Commission européenne, 2004. - 3 p.
  
• [Article] La Commission propose un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques / Commission des Communautés européennes. Commission européenne, 2004. - 3 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la proposition de règlemment du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques ( COM(2003) 175 - C5-0243/2003 - 2003/0062(CNS) ) / Sudre Margie. Parlement Européen, 2003, n° COM(2003)175. - 13 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la proposition de règlemment du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion ( COM(2003) 516 - C5-0390/2003 - 2003/0202(CNS) ) / Sudre Margie. Parlement Européen, 2003, n° COM(2003)516. - 19 p.
  
• [Rapport] Rapport final : Analyse des régions insulaires et des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, Partie II : Les régions ultrapériphériques / Présenté par Planistat Europe ; Collab. Bradley Dunbar Ass.. -Paris : Commission européenne, 2003, n° n°2000.CE.16.AT.118. - 60 p.
  
• [Rapport] Mémorandum de l'Espagne, de la France, du Portugal et des régions ultrapériphèriques sur la mise en oeuvre de l'article 299§2 du traité CE / Girardin Brigitte. -Paris : 2003. - 44 p.
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : Stratégie de mise en oeuvre de l'article 299&2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'outre-mer. Rapport à Monsieur le Premier ministre / Virapoullé Jean-Paul. -Paris : La Documentation française , 2003. - 97 p. + annexes
  
• [Rapport] Rapport de la commission concernant la mise en oeuvre de l'article 299-2 du traité CE relatif aux mesures applicables aux régions ultra-périphériques -Bruxelles : Commission européenne, 2002, n° COM (2002) 723 final. - 14 p.