Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1198, Annexe n°30]
16 octobre 2008
71 p.
P0529-FP1
BUDGET 2009 ; LOI DE FINANCES ; SECRETARIAT D'ETAT ; REFORME ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; COOPERATION INTERREGIONALE
Url : http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/b1198-a30.asp
Numéro : n° 1198
Date de publication : 16 octobre 2008
Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Annexe n°30
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif