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Loi Mayotte : 120 propositions mises sur la table par le Département

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Mayotte Hebdo

26 septembre 2023

A10103669243-QJ9

MAYOTTE ; LOI ; STATUT JURIDIQUE ; PROJET DE LOI

Promise « dans les six mois », une loi spécifique à Mayotte est en préparation à la fois dans les ministères et à Mayotte où les élus ont penché sur un document intitulé « Un territoire, une vision, une programmation ». Ce lundi 25 septembre 2023, presque tous les conseillers départementaux ont validé le texte qui sera présenté au ministre délégué aux Outremer, Philippe Vigier.

Url : https://www.mayottehebdo.com/actualite/politique/loi-mayotte...

Date de publication : 26 septembre 2023

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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