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Contrôle des frontières Sud de la Martinique [n°10260]

Paniers
Question minist.


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

Numéro : n°12

Date de publication : 18/03/2004

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 10260

Date de la question : 11/12/2003

Auteur réponse : Sarkozy Nicolas

Localisation : Réserve - Dossier D0171-QJ8 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Sénat

Contenu dans

  • [Dossier] Sécurité publique France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2001

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